CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version provisoire — boutique en préparation
La boutique LES AÏONAUTES n’est pas encore ouverte aux ventes. Les présentes conditions seront complétées avant l’activation des commandes et des paiements.
- IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique sera exploitée par :
Association JEUX, LITTÉRATURES et DÉCOUVERTES
Association loi 1901 en cours de constitution
Adresse du siège : 20 rte de Grignan 84600 Grillon, France
Numéro RNA et, le cas échéant, numéro SIREN : à compléter
Adresse électronique :joel.lascombes@neuf.fr
Responsable actuel du projet : Joël Lascombes.
- PRODUITS
La boutique proposera notamment des livres, des coffrets LES AÏONAUTES et différents produits dérivés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit seront présentées sur sa fiche. Les photographies et illustrations seront aussi fidèles que possible, sans pouvoir garantir une reproduction parfaite des couleurs.
Les produits seront proposés dans la limite des stocks disponibles.
- PRIX
Les prix seront indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA sera applicable.
Le régime fiscal définitif de l’association et les mentions relatives à la TVA seront précisés avant l’ouverture de la boutique.
Les frais de livraison seront indiqués séparément avant la validation de la commande.
- COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Avant de confirmer sa commande, il pourra vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande impliquera l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation récapitulative sera envoyée par courrier électronique.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client sera informé et remboursé des sommes déjà versées.
- PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés seront indiqués au moment de la commande.
Aucun paiement en ligne ne sera activé avant la création officielle de l’association et l’ouverture d’un compte adapté à son activité.
Lorsque le paiement en ligne sera disponible, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
- LIVRAISON
Les zones desservies, les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais seront précisés avant l’ouverture de la boutique.
La date ou le délai de livraison sera indiqué au client avant la validation de sa commande. En l’absence d’indication particulière, la livraison interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse. Il est invité à signaler rapidement tout colis détérioré, incomplet ou non conforme.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les achats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client devra informer le vendeur de sa décision au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne qui sera installée avant l’ouverture de la boutique, du formulaire figurant à la fin de cette page ou de toute déclaration écrite dépourvue d’ambiguïté.
Après avoir signalé sa décision, le client disposera de quatorze jours pour retourner le produit.
Sauf erreur du vendeur, produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront à la charge du client.
Le produit devra être retourné complet et correctement protégé. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de manipulation dépassant celle nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Il pourra être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.
Adresse de retour : à compléter avant l’ouverture de la boutique.
- GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française.
Pour les produits neufs, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client devra contacter le vendeur afin d’obtenir une solution conforme à ses droits.
- RESPONSABILITÉ
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la loi.
Sa responsabilité ne pourra cependant pas être engagée lorsqu’un retard ou une inexécution résulte d’un cas de force majeure reconnu par la législation française.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies pour une commande sont utilisées uniquement pour son traitement, son paiement, sa livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la page « Confidentialité et cookies ».
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, illustrations, photographies, marques, créations graphiques et éléments de l’univers LES AÏONAUTES restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
- RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le client devra d’abord contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Adresse de réclamation : à compléter avant l’ouverture de la boutique.
Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici avant l’ouverture commerciale du site.
Médiateur désigné : à compléter.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande.
À l’attention de :
Association JEUX, LITTÉRATURES et DÉCOUVERTES
Adresse postale et électronique : à compléter
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la commande suivante :
Produit ou produits commandés :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :